1. Abonnements :
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement dans l'établissement au sein duquel il a réalisé son inscription. L'établissement s'entend de la
société auprès de laquelle l’abonné(e) a souscrit son contrat et au sein duquel il pratique les activités proposées par l'enseigne NH Sport & Wellness.
L’abonné(e) a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur du Club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les Conditions Générales de Ventes (CGV), applicables à l’abonné(e). Les prix affichés
sont indiqués TTC.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV dont l'abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d’abonnement. L'abonné(e) ne pourra pas se rétracter s'il
vient s'inscrire au sein de l'établissement. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d'en avoir informé préalablement le consommateur.

2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’abonné (e) :
Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du contrat. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l'abonné(e) déjà inscrit ne pourra prétendre
à aucun remboursement ou réduction.
L'abonné(e) est engagé(e) sur la période de son titre d’abonnement souscrit à compter de la date de signature du contrat. La résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement et sous respect d'un préavis de 60 jours après
l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à l'établissement. Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’échéance
de l'abonnement, les prélèvements seront stoppés sauf exceptions indiquées aux présentes. L'adhérent est informé des modalités de résiliation par email conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation.
En l'absence de résiliation au-delà de la période minimum d'engagement choisie et à l’exception des contrats payés en intégralité à l’avance, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires
souscrites. L'abonné(e) pourra résilier à tout moment à la fin de la période minimum d'engagement souscrite sous réserve de respecter la procédure suivante : l'abonné(e) devra envoyer sa demande de fin d’abonnement par lettre recommandée
avec avis de réception à NH Sport & Wellness, à réception de laquelle les prélèvements seront stoppés.

3. Programme Pack Adhésion :
L’abonné(e) ayant souscrit au Pack Adhésion bénéficie d’une carte d'adhésion, permettant l'option du libre accès si elle a été souscrite. L'abonné(e) doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son abonnement hors dimanche et jours
fériés. Toute perte, vol ou dégradation de la carte ne résultant pas dysfonctionnement du fournisseur, fera l'objet d'une facturation de 5€ à l'abonné(e) et ce sur présentation d’une pièce d’identité.
L'abonné(e) aura toute latitude pour accéder à ses informations personnelles et les modifier ou les supprimer à sa convenance, exception faite des noms, prénoms, adresse postale, mail et téléphone, ces informations étant nécessaires au bon
fonctionnement des prestations réalisées par l'établissement. L'abonné(e) pourra néanmoins solliciter le personnel afin de modifier les coordonnées personnelles ci-dessus précisées.

4. Reports et résiliations anticipées :
Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident...), l’abonné(e) pourra demander à reporter son abonnement sur 12 mois maximum. La résiliation
anticipée de l’abonnement peut être acceptée et accordée par le Club pour les contrats d'une durée d'engagement ferme égale ou supérieur à six mois pour les motifs suivants : maladies sur présentation d'un certificat médical d’inaptitude prolongée
de la pratique sportive daté de moins de 30 jours, déménagement pour mutation professionnelle pour lequel l'adhérent doit fournir le justificatif de mutation professionnel daté de moins de 30 jours dans le cas où il n’y a pas de possibilité de transfert
d’abonnement dans un autre établissement sous enseigne NH Sport & Wellness. La résiliation sera effective dès réception par le Club de la demande par lettre recommandée avec avis de réception à NH Sport & Wellness accompagné des pièces
justificatives.

5. Délais et forme de paiement :
Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles. Toutefois, en l’absence de dispositions particulières dans les conditions générales de ventes, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour
suivant la date d’exécution de la prestation demandée et consommée.
Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être fournis par l’abonné(e) au plus tard quinze jours après l’adhésion pour permettre les règlements de sa cotisation automatisée ; en cas de non-respect de ce délai le contrat sera ANNULE sans
aucune possibilité de remboursement.
Le prestataire peut exiger le paiement des sommes impayées par l’abonné(e) avant de profiter de l’accès au service du Club.

6. Remise d'une note - Facture :
L'adhérent(e) est informé(e) qu'il(elle) peut demander pour tout achat et ce, peu importe le montant, une note qui lui sera remise en main propre ou envoyé par email.

7. Caution - garantie de l'établissement :
Aucune caution n'est demandée à la conclusion du contrat quel que soit la durée du celui-ci.

8. Modifications des tarifs :
L'établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les supports de communications
habituels de NH Sport & Wellness pour informer l’adhérent.

9. Prestations incluses dans l’abonnement :
En fonction de la formule d’abonnement que l’abonné(e) souscrit, il accède à différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions affichées à l'entrée de l'établissement. L'établissement sera fermé tous les jours
fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l’abonné(e) sera informé par voie d’affichage. Sur les plateaux de cardio-training, sauna et de musculation, les conseillers sportifs « NH Sport & Wellness » accueillent et renseignent les adhérents
uniquement aux horaires affichés dans l'établissement.
En dehors de ces horaires l’abonné(e) peut être amené(e) à solliciter les services, matériels, et l’utilisation des installations, les prestations de ce service sont possibles après acceptation par l’abonné(e) de ce qui suit. D’autres activités sportives ou
de détente pourront éventuellement être proposées, généralement soumises au paiement d’un complément de prix dans les mêmes conditions que ci-dessus.

10. Accès à l'établissement :
L'établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa carte d'adhésion et sa carte d'identité à l’entrée de la salle. Pour accéder à l’établissement, l’abonné(e) devra présenter sa carte de membre
en cours de validité et valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition. L’abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son numéro abonné et/ou sa carte
d'adhésion sans l'accord de l'établissement, cette dernière étant délivrée à titre strictement personnel.
Toute utilisation frauduleuse de la carte par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l'abonnement aux torts de l'adhérent conformément à l'article 14 des CGV.
Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales d’utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte permet à l'établissement de résilier sans compensation d’aucune sorte l’adhésion et
interdire l’accès à l’utilisation de ses installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs.

11. Autorisation parentale pour mineurs :
Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de l'établissement et la faire remplir et signer auprès de ses parents au sein du Club.
Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs ne seront
acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés au sein de l'établissement. Les mineurs présents dans cet espace ne doivent pas circuler seuls
au milieu des appareils de musculation. L'établissement se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au Club si ces conditions ne sont pas respectées.

12. Cours collectifs :
Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Il y aura cours collectif à partir de 2 personnes. L'établissement se réserve
le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi que les conditions d’hygiènes tel que défini dans le règlement intérieur. Il est demandé à l'abonné(e) d'essuyer et assurer la propreté individuelle des

appareils après utilisations. Une tenue vestimentaire correcte est obligatoire. Des chaussures de sport propres doivent être réservées à l’usage exclusif de la salle. Une serviette éponge est obligatoire sur les appareils de musculation et cardio-
training. Il est bien entendu que le matériel doit être rangé à sa place par chacun après utilisation et qu’il faut en prendre soin.

13. Règlement intérieur :
L'abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et remis à la signature du contrat d'abonnement ou envoyé par mail. L'abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales
strictes, notamment dans le respect des règles relatives l'hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l'abonné(e) pourrait se voir exclu du Club définitivement et sera redevable de la totalité des sommes restantes
à percevoir par le Club au titre de la durée d'abonnement restant à courir.

14. Utilisation des vestiaires :
L'abonné(e) doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité ne sont pas accessibles dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation.
En l'absence de vestiaire individuel, les objets, accessoires, vêtements, pourront être déposés pour prise de garde et consignés auprès du responsable du Club. Cette prestation pourra être facturée cinq euros chaque mois s'ajoutant ainsi par la
même à la souscription de l'abonné(e).

15. Assurance :
L'établissement est assuré auprès d'une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celles de son personnel conformément à l'article L.321-1 du code du sport. Une attestation en cours de validité est affichée en Club sur le
panneau d'affichage.
Cette assurance a pour objet de couvrir l'établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
La responsabilité de l’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, conformément à l'article L.321-4 du code du sport, le Club informe l’abonné(e) de l'intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité
physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels et ceux auprès de l'assureur de son choix.
Dans tous les autres cas de litiges : Il appartient à l’abonné(e) en cas de vol ou dégradations à l’intérieur des salles de remise en forme, d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte pour que l'établissement puisse intervenir auprès
de sa compagnie d’assurances.

16. Conditions de résiliation du contrat par l’établissement :
L'établissement se réserve le droit de résilier le contrat d'abonnement de plein droit et d'exclure l'abonné(e) sans indemnité dans le cas où l'attitude, le comportement ou la tenue de l'abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs ou causerait un
trouble au bon fonctionnement des activités ou à l'ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés(es) ou serait non-conformes au présent contrat ou au règlement intérieur de l'établissement ou cas de cession de la
carte d'adhésion ou du numéro d'adhérent à un tiers.
En cas de résiliation du contrat aux torts de l'adhérent, il sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le Club au titre de la durée d'abonnement restant à courir.
L'exclusion de l'abonné(e) ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes :
- l'adhérent reçoit un premier courrier recommandé avec AR de la part de l'établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu'une mise en demeure de cesser les faits reprochés
immédiatement à réception du courrier.
- l'adhérent qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs en violation du règlement intérieur de l'établissement dès réception du mail ou du courrier et sous un délai de 15 jours, verra son contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec
effet immédiat, à compter de la réception par l’abonné(e) d’une seconde lettre recommandée avec AR. Cette lettre expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l'adhérent, la date du premier courrier de mise en demeure et
la notification de la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.
En cas de non-paiement des sommes dues par l’adhérent, au titre de son abonnement, l'établissement peut résilier le présent contrat de plein droit aux conditions suivantes :
- l’abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par lettre recommandée avec AR. Si sous quinzaine à compter de la réception du courrier, le paiement des sommes dues n'a pas été effectué, l'adhérent recevra un second
courrier recommandé en AR lui notifiant la résiliation du contrat d'abonnement à ses torts exclusifs et ce dès sa réception pour motif d'impayés non réglés. A compter de cette date, l’abonné(e) se verra refuser l’accès de la salle, et devra restituer sa
carte d'adhésion. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat.
Le changement de propriétaire de l'établissement n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’adhésion. Corrélativement, l'établissement ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer
les conditions financières, notamment, du présent Contrat d’Abonnement. L’abonné(e) déclare accepter expressément cette éventualité.

17. Avertissement :
Les plans d’entraînement proposés sous entendent que l'adhérent soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à pouvoir déclarer l'adhérent apte à la pratique sportive.

18. Obligations de l’abonné(e) :
L’abonné(e) déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. L’abonné(e) s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour
pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du personnel de l’établissement. L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au Club.
L’abonné(e) s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle.

19. Données à caractère personnel :
En application de la Loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 modifiée et du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l'abonné(e) autorise le Club et les prestataires
de cette dernière à la collecte et au traitement de ses données personnelles renseignées lors de son inscription au Club, pour :
- la gestion de son abonnement, l'activation de la carte d'adhésion, l'élaboration des statistiques commerciales, vous faire participer à des opérations promotionnelles, effectuer des opérations relatives à la gestion de votre relation commerciale,
l'amélioration de votre expérience client, l'exécution de l'ensemble des services proposés par l'établissement et ses prestataires.
L'abonné(e) autorise le transfert de ses données personnelles collectées par le Club et ses prestataires qui interviennent et contribuent à la gestion de contrat d'abonnement et pour lesquelles il est absolument nécessaire d'accéder aux données
personnelles renseignées par l'abonné(e). L’abonné(e) est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par l'établissement et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et
de rectification peuvent être exercé aussi par courrier auprès de l'établissement.

20. Contrôle - Surveillance :
Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. Ces données sont placées
sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janvier 78 modifiée en 2004 et Règlement (EU)
2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

21. Dispositif Bloctel :
L'abonné(e) qui ne souhaite pas faire l'objet d'une démarche téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu à l'article L.233-1 du Code de la consommation, sur le site internet
www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la Société Opposetel, Service Bloctel - 6 Rue Nicolas Siret - 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de de relations contractuelles
préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de trois mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et
valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.

22. Force majeure :
Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeure, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre
indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt
des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous
dommages et intérêts.

23. Exclusions :
La présence d’armes explosifs ou produits inflammables est interdite au sein du Club même de collection ou d’entraînement. La présence d’animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiènes et sécurités à l’intérieur de l'établissement sauf
aux adhérents à mobilité réduite.

24. Protection incendie :
L’abonné (e)doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le Club. Il est interdit de fumer dans le Club. Les espaces de passage et les sorties en cas
d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdit. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans le Club.

25. Stationnements des véhicules :
L’abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parc prévues à cet effet tout autour du bâtiment. L’utilisation des places de parc des entreprises situées aux alentours du Club est strictement interdite sauf autorisation expresse du Responsable
du Club.

26. Compétence Juridictionnelle :
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.

27. Médiation des litiges avec le client :
En cas de litige avec l'établissement, l'abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement sous respect des conditions suivantes :
- le recours à un médiateur n'est pas possible lorsque la demande de l'abonné(e) est manifestement infondée ou abusive.
- le recours à la médiation n'est pas possible lorsque l'abonné(e) ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l'établissement concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception
contenant l’objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable.
- la saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par l'établissement du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Passé le délai d’un mois à compter de la réception du courrier par l'établissement la saisine du
médiateur est possible par l'abonné(e) et sous un délai d’un an. Passé ce délai, l'abonné(e) n’aura plus la possibilité de saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.
Conformément aux articles L.616-1 etnR.616-1 du Code de la consommation, l'établissement vous propose le médiateur suivant : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. Médiateur qui pourra être saisi en remplissant le formulaire disponible sur
son site internet à l'adresse suivante : http://cnpm-mediation-consommation.eu/.
Toute demande ou information pourra aussi leur être adressée par voie postale à l'adresse suivante : CNPM MEDIATION CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.
L'abonné(e) restera libre d'accepter ou de refuser la solution du médiateur et de saisir par la suite les juridictions compétentes, qui ne seront pas contraintes par la solution du médiateur.
L'abonné(e) aura la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation.
L'abonné(e) pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge.